🔍 Comment répondre à l’exigences ISO 9001 « 4.3 Détermination du domaine d’application du système de management de la qualité » ? 🔎

▶️ L’organisme doit déterminer les limites et l’applicabilité du système de management de la qualité afin d’établir son domaine d’application.
Lorsque l’organisme établit ce domaine d’application, il doit prendre en compte:
a) les enjeux externes et internes auxquels il est fait référence en 4.1;
b) les exigences des parties intéressées pertinentes auxquelles il est fait référence en 4.2;
c) les produits et services de l’organisme.
L’organisme doit appliquer toutes les exigences de la présente Norme internationale si elles sont applicables dans le cadre du domaine d’application déterminé de son système de management de la qualité.
Le domaine d’application du système de management de la qualité de l’organisme doit être disponible et tenu à jour sous la forme d’une information documentée. Le domaine d’application doit indiquer les types de produits et services couverts, et fournir une justification pour toute exigence de la présente Norme internationale que l’organisme juge non applicable dans le cadre du domaine d’application de son système de management de la qualité.
La conformité à la présente Norme internationale ne peut être déclarée que si les exigences déterminées comme étant non applicables n’ont pas d’incidence sur l’aptitude ou la responsabilité de l’organisme d’assurer la conformité de ses produits et services et l’amélioration de la satisfaction de ses clients.

▶️ Les étapes à suivre :  
 ◼ Avoir identifié les enjeux internes et externes pertinents par exemple à l’aide d’un PESTEL 
 ◼ Avoir identifié les besoins et attentes des parties intéressées pertinentes 
 ◼ Lister les prodits et services fournis qui seront dans le périmètre du SMQ
 ◼ Passer en revue l’ensemble des exigences du référentiel ISO 9001 pour identifier celles qui ne sont pas applicables (ex : conception produit pour un sous-traitant qui fournit des pièces conformes au plan founrit par ses clients) et justifier chacune de ces exclusions. (Il est interdit d’exclure des exigences qui impacteraient la conformité des produits et services ou la satisfaction des clients).
 ◼ Formaliser le domaine d’application (par exemple dans un manuel de management Qualité)

▶️ QSE Perf peut vous former et vous aider à adapter votre système de management de la qualité pour répondre de façon simple et complète aux exigences de l’ISO 9001.

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François Pobelle

François Pobelle a obtenu son diplôme d’ingénieur mécanique en 1986 à l’école nationale d’ingénieurs de Belfort (ENIB devenue UTBM). Puis, il a enrichi sa formation en se spécialisant en management à l’I.A.E. de Dijon pour obtenir un MBA en gestion en 1988.

Recruté par « Pratic » à l’issue de son stage de fin d’études en management, il s’est vu confier un an plus tard le premier audit de Peugeot pour la mise en place de la première version du référentiel d’évaluation d’aptitude qualité fournisseur (EAQF). Ce projet a marqué ses premiers pas dans le monde des systèmes de management qualité.

Par la suite, désigné pour piloter le système Qualité du groupe devenu « EM Technologies », il a obtenu les certificats ISO/TS 16949, ISO 14001 et OHSAS 18001 pour les différents sites.

Son aventure avec ce groupe, devenu « Maike Automotive », s’est achevée en 2018. Néanmoins, sa passion pour les systèmes de management est restée intacte et l’a inspiré à fonder QSE Perf, axé sur l’audit et l’amélioration des entreprises.