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MISE EN PLACE DES OUTILS DE MAÎTRISE DE L'ENVIRONNEMENT

Les outils standard de l'environnement permettent de protéger l’environnement et de répondre à l’évolution des conditions environnementales en tenant compte des besoins socio-économiques..


Analyse environnementale 

Analyse des activités, produits et services de l'entreprise susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement afin de connaître les aspects maîtrisables puis déterminer les impacts environnementaux significatifs (aide à la hiérarchisation des aspects environnementaux significatifs).

L'analyse environnementale comporte plusieurs étapes :

 - identifier des activités, des procédés de fabrication et des flux

 - identifier les exigences (notamment légales) applicables aux activités inventoriées

 - réunir les pièces informatives sur les flux, l’historique et le milieu (environnement)

 - identifier les entrants et les sortants pour chaque activité identifiée

 - inventorier les aspects environnementaux correspondants aux activités et définir les impacts correspondants (pour toutes les phases de vie de l’activité)

 - définir la "significativité" des impacts environnementaux (cotation des impacts).

L'analyse environnementale prend en compte l'ensemble des paramètres suivants :

 - l'air

 - le bruit

 - les déchets

 - l'eau

 - l'énergie

 - le paysage

 - le sol et les sous-sols

 - les risques naturels et technologiques

Gestion des déchets :

Selon l’article R541-43 du Code de l’environnement, tout producteur de déchets (à l’exception des ménages) est tenu d’établir un registre chronologique des déchets à conserver pendant trois ans minimum. Le contenu des registres est fixé par un arrêté du 29 février 2012 (quoi, combien, parcours jusqu’à l’installation finale , …).

La conformité des prestataires doit être assuré (agrément des transporteurs (alerte sur leur fin de validité); arrêtés préfectoraux des éliminateurs; suivi du retour des BSDD

Il convient :

- d'organiser le tri à la source (personne ne rachète des déchets mélangés).

- de rechercher de partenaires pour la reprise et le traitement des déchets triés (mise en concurrence)

- de choisir des filières de recyclage-valorisation.

- de réduire les pertes matières et des déchets grâce à la méthode de comptabilité des flux de matière MCFA (Ademe)

Eco-conception (Analyse du cycle de vie simplifiée) 

L'éco-conception consiste à intégrer la protection de l'environnement dès la conception des biens ou services. Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie.

L'analyse du cycle de vie simplifiée est une méthode d'évaluation permettant de réaliser le profil développement durable d'un produit sur l'ensemble de son cycle de vie.

Régularisation de situation administrative ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Toutes les installations (sites) se retrouvent donc dans l'une des 6 catégories suivantes :

Non classé (NC)

Toutes les activités de l’établissement sont en dessous des seuils de classement de la nomenclature. L’établissement n’est pas une installation classée. Il relève de la police du maire.

- Déclaration (D)

L’installation classée doit faire l’objet d’une déclaration au préfet avant sa mise en service. On considère alors que le risque est acceptable moyennant des prescriptions standards au niveau national, appelées « arrêtés types ».

 - Déclaration avec contrôle (DC)

L’installation soumise à déclaration fait en plus l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé par le ministère du développement durable 

- Enregistrement (E)

L’installation classée dépassant ce seuil d’activité doit, préalablement à sa mise en service, déposer une demande d’enregistrement qui prévoit, entre autre, d’étudier l’adéquation du projet avec les prescriptions générales applicables. Le préfet statue sur la demande après consultation des conseils municipaux concernés et du public.

- Autorisation (A)

L’installation classée dépassant ce seuil d’activité doit, préalablement à sa mise en service, faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Dans l’affirmative, un arrêté préfectoral d’autorisation est élaboré au cas par cas.

 - Seveso  : 

S'applique aux établissement qui abritent des substances dangereuses qui présentent des risques d'accident importants (seuil bas) ou majeurs (seuil haut) tels qu'une émission, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation , entraînant pour la santé humaine ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses

Veille réglementaire Environnementale

Activité d'anticipation des réglementations environnementales nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise.

Processus d’identification, de compréhension, et mise à jour des exigences des réglementations environnementales applicables en 4 étapes  :

 1 - Identification des textes et exigences applicables

 2-Évaluation de la conformité réglementaire

 3- Établissement d’un plan d’action de mise en conformité

 4-Mise en œuvre du plan d’action

8D (8 disciplines)

Méthode de résolution de problème performante et collaborative, qui s’appuie sur l’expérience des acteurs concernés, fournit un cadre standard de résolution de problème et permet de remonter jusqu’aux causes profondes pour éviter que les problèmes ne réapparaissent.

Les 8 étapes de la méthode :

 - D1 - Définir le groupe de travail

 - D2 - Décrire le problème

 - D3 - Définir les actions de correction immédiates

 - D4 - Déterminer les causes réelles (Ishikawa, 5 pourquoi)

 - D5 - Déterminer les actions correctives

 - D6 - Déployer et valider les actions correctives

 - D7 - Déterminer les actions préventives permettant d’éviter toute récidive

 - D8 - Dire merci, féliciter et encourager le groupe de travail.

Démarche :

* P - Plan (Préparer) :

1 - Présentation des principes des outils environnementaux  :

Présentation de chacun des outils et de leur finalité.

2 - Choix des outils environnementaux retenus :

Sélection des outils à déployer dans votre entreprise et formulation des règles dans le langage de l'entreprise.

3 - Définition des actions à mener et échéancier :

Proposition des actions à conduire et des étapes à franchir.

Validation du plan d'actions.

Affectation des actions à leur pilote et planification.

* D - Do (Développer) :

4 - Construction des supports :

Création / adaptation des supports et des procédures / instructions associées 

5 - Préparation des formations :

Création des supports de formation basés sur les supports de l'entreprise

6 - Réalisation des formations :

Formations en salle par petits groupes de l'ensemble des collaborateurs concernés sur les outils sécurité retenus et les supports à utiliser

* C - Check (Contrôler) :

7 - Accompagnement à la mise en place :

Support pendant la phase d'appropriation pour assister les utilisateurs

Collecte de constats et des retours des acteurs.


A - Act (Agir) :

8 - Bilan :

Examen des constats et des retours des acteurs collectés au cours de la phase d'accompagnement.

Adaptation éventuelle des supports et des modes de fonctionnement.

Support aux éventuels besoins complémentaires de l'entreprise.

Pourquoi faire appel à un consultant (Bénéfices pour votre entreprise) :


- Engagement dans une démarche de développement durable

- Appropriation des fondamentaux de l'environnement

- Meilleure maîtrise des risques environnementaux

- Meilleure image auprès des riverains et des partenaires sensibles à la protection de l'environnement

- Réduction du nombre de situations à risque

- Réduction des coûts liés aux dépollutions lors de  la cession du site ou de la cessation d'activité


•Pourquoi choisir QSE Perf plutôt qu’un autre consultant (Nos atouts) :


- Professionnel de l'environnement

- Auditeur tierce partie ISO 14001 certifié ICA

- Expérience de mise en place effective de ces outils environnementaux sur plusieurs sites certifiés ISO 14001

- Interventions en mode projet (démarche PDCA)

- Sécurisation en cas d'indisponibilité par des consultants en environnement partenaires