Les outils standard de l’environnement permettent de protéger l’environnement et de répondre à l’évolution des conditions environnementales en tenant compte des besoins socio-économiques..
Analyse des activités, produits et services de l’entreprise susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement afin de connaître les aspects maîtrisables puis déterminer les impacts environnementaux significatifs (aide à la hiérarchisation des aspects environnementaux significatifs).
L’analyse environnementale comporte plusieurs étapes :
L’analyse environnementale prend en compte l’ensemble des paramètres suivants :
Selon l’article R541-43 du Code de l’environnement, tout producteur de déchets (à l’exception des ménages) est tenu d’établir un registre chronologique des déchets à conserver pendant trois ans minimum. Le contenu des registres est fixé par un arrêté du 29 février 2012 (quoi, combien, parcours jusqu’à l’installation finale , …).
La conformité des prestataires doit être assuré (agrément des transporteurs (alerte sur leur fin de validité); arrêtés préfectoraux des éliminateurs; suivi du retour des BSDD
Il convient :
L’éco-conception consiste à intégrer la protection de l’environnement dès la conception des biens ou services. Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie.
L’analyse du cycle de vie simplifiée est une méthode d’évaluation permettant de réaliser le profil développement durable d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie.
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Toutes les installations (sites) se retrouvent donc dans l’une des 6 catégories suivantes :
– Non classé (NC)
Toutes les activités de l’établissement sont en dessous des seuils de classement de la nomenclature. L’établissement n’est pas une installation classée. Il relève de la police du maire.
– Déclaration (D)
L’installation classée doit faire l’objet d’une déclaration au préfet avant sa mise en service. On considère alors que le risque est acceptable moyennant des prescriptions standards au niveau national, appelées « arrêtés types ».
– Déclaration avec contrôle (DC)
L’installation soumise à déclaration fait en plus l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé par le ministère du développement durable
– Enregistrement (E)
L’installation classée dépassant ce seuil d’activité doit, préalablement à sa mise en service, déposer une demande d’enregistrement qui prévoit, entre autre, d’étudier l’adéquation du projet avec les prescriptions générales applicables. Le préfet statue sur la demande après consultation des conseils municipaux concernés et du public.
– Autorisation (A)
L’installation classée dépassant ce seuil d’activité doit, préalablement à sa mise en service, faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Dans l’affirmative, un arrêté préfectoral d’autorisation est élaboré au cas par cas.
– Seveso :
S’applique aux établissement qui abritent des substances dangereuses qui présentent des risques d’accident importants (seuil bas) ou majeurs (seuil haut) tels qu’une émission, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation , entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement un danger grave, immédiat ou différé, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses
Activité d’anticipation des réglementations environnementales nationales ou internationales susceptibles d’avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l’entreprise.
Processus d’identification, de compréhension, et mise à jour des exigences des réglementations environnementales applicables en 4 étapes :
Méthode de résolution de problème performante et collaborative, qui s’appuie sur l’expérience des acteurs concernés, fournit un cadre standard de résolution de problème et permet de remonter jusqu’aux causes profondes pour éviter que les problèmes ne réapparaissent.
Les 8 étapes de la méthode :
1 – Présentation des principes des outils environnementaux :
Présentation de chacun des outils et de leur finalité.
2 – Choix des outils environnementaux retenus :
Sélection des outils à déployer dans votre entreprise et formulation des règles dans le langage de l’entreprise.
3 – Définition des actions à mener et échéancier :
Proposition des actions à conduire et des étapes à franchir.
Validation du plan d’actions.
Affectation des actions à leur pilote et planification.
4 – Construction des supports :
Création / adaptation des supports et des procédures / instructions associées
5 – Préparation des formations :
Création des supports de formation basés sur les supports de l’entreprise
6 – Réalisation des formations :
Formations en salle par petits groupes de l’ensemble des collaborateurs concernés sur les outils sécurité retenus et les supports à utiliser
7 – Accompagnement à la mise en place :
Support pendant la phase d’appropriation pour assister les utilisateurs
Collecte de constats et des retours des acteurs.
8 – Bilan :
Examen des constats et des retours des acteurs collectés au cours de la phase d’accompagnement.
Adaptation éventuelle des supports et des modes de fonctionnement.
Support aux éventuels besoins complémentaires de l’entreprise.
QSE Perf vous accompagne pour mettre en œuvre une réponse correspondant à votre besoin sur vos systèmes de management qualité, sécurité et environnement.
